Le prochain comité syndical aura lieu le 10 juin 2026 à 20 h 00 au siège du syndicat

Ordre du jour :

  • Approbation du procès-verbal du Comité syndical du 12 mai 2026.
  • Décisions du Président
  1. Approbation du compte financier unique 2025 du budget des eaux pluviales,
  2. Approbation du compte financier unique 2025 du budget des eaux usées,
  3. Affectation du résultat 2025 au budget primitif 2026 des eaux pluviales,     
  4. Affectation du résultat 2025 au budget primitif 2026 des eaux usées,
  5. Décision modificative n°1 du budget des eaux pluviales 2026,
  6. Composition de la commission d’appel d’offres,
  7. Composition de la commission de délégation de service public,
  8. Délégation de signature au 1er Vice-Président concernant les actes établis et présentés en la forme administrative,
  9. Désignation du délégué collège des élus au Comité National d’Action Sociale (CNAS),
  10. Bénéficiaires du Comité National d’Action Sociale (CNAS),
  11. Adhésion du SIAVOS à la convention collective nationale des entreprises des services d’eau et d’assainissement du 12 avril 2000 (2147),
  12. Organisation du temps de travail des salariés de droit privé,
  13. Règlement intérieur à destination du personnel de droit privé du SIAVOS,
  14. Création d’un emploi permanent de directeur du syndicat (régularisation),
  15. Création d’un emploi permanent de technicien de droit privé,
  16. Tableau des effectifs des emplois permanents à temps complet/plein,
  17. Souscription d’un contrat de protection sociale conventionnel de prévoyance pour le personnel de droit privé,
  18. Congés pour évènements familiaux des salariés de droit privé,
  19. Instauration des primes pour les salariés de droit privé,
  20. Convention pour la réalisation d’études de branchements sous domaine public,
  21. Convention pour la réalisation de travaux de branchements sous domaine public,
  22. Lancement d’une consultation pour un marché d’exploitation des installations d’eaux pluviales,
  23. Lancement d’une consultation pour un marché de contrôles de conformité assainissement et pluvial des installations des particuliers,
  24. Lancement d’une consultation pour un marché de travaux de réhabilitation sans tranchée de réseaux d’assainissement,