Qui paye quoi ?
En matière d’eaux usées, les investissements effectués aujourd’hui par le SIAVOS sont financés par la facture d’eau et plus précisément la ligne intitulée “redevance syndicale”, mais aussi par les subventions accordées par le Conseil Départemental et l’Agence de l’Eau Seine Normandie. Quant aux frais d’exploitation, le délégataire se rémunère directement au travers de la facture d’eau (cf ligne intitulée “redevance fermière”).
En matière d’eaux pluviales, les besoins d’investissement comme d’exploitation sont financés par la taxe d’habitation.
Le SIAVOS est une collectivité territoriale dont la comptabilité est identique à celle des budgets communaux. Le syndicat ne génère donc pas de profits. Ainsi le montant inscrit sur la facture d’eau ou sur la feuille d’imposition est calculé pour correspondre aux stricts besoins d’investissement et de fonctionnement du syndicat.
Dans la catégorie des financements annexes, on peut noter:
- la participation à l’assainissement collectif (PAC), due par les propriétaires de nouvelles constructions bénéficiant du service de l’assainissement collectif. (Les modalités de calcul sont définies par délibération)
- la prime d’épuration, versée chaque année au SIAVOS par l’Agence de l’Eau en fonction des performances de dépollution mesurées sur l’usine d’épuration.
- les subventions de travaux accordées sur dossier par l’Agence de l’Eau ou le Conseil Départemental.
- les remboursements de travaux faits pour le compte d’usagers (branchements).
Documents en téléchargement
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