Règlementation

Réglementation nationale

L’assainissement est régi par le Code de la Santé Publique et notamment les articles 1331.1 et suivants qui posent les principes généraux.
Des dispositions plus précises sont inscrites dans le Règlement Sanitaire Départemental.

Réglementation locale

En dehors des points soumis à délibération du syndicat et en sus de la règlementation nationale, les règles applicables sur le périmètre du SIAVOS sont téléchargeables grâce aux liens ci-dessous :

Les prescriptions concernant l’urbanisme sont reprises dans les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) des communes adhérentes.