Délibérations

Que décide le SIAVOS ?

Les membres du Comité sont invités à se réunir environ tous les deux mois pour toutes les décisions ne pouvant être prises par le Président comme le lancement et l’attribution des marchés de travaux, le vote des budgets, la tarification de l’eau … Toutes ces délibérations sont affichées devant l’entrée du syndicat et conservées à la disposition des usagers dans un recueil consultable au syndicat sur rendez-vous (cf. rubrique contact).

Vous trouverez ci-après les délibérations (hors budget) les plus souvent demandées à la consultation :

Compte-rendu

Compte-rendu du Comité syndical du 28 juin 2021

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Compte-rendu

Compte-rendu du Comité syndical du 15 mars 2021

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Délibération

Convention pour la réalisation d’études de branchement pour le compte d’usagers

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Délibération

Convention pour la réalisation de branchement pour le compte d’usager

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Délibération

Tarifs au 1er octobre 2021

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Délibération

Règles pour les contrôles de conformité des branchements à l’assainissement collectif

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Délibération

Structuration de la redevance assainissement

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Délibération

Coefficient correcteur applicable aux usagers industriels

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Délibération

Taux de participation aux frais de branchement

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Délibération

Tarifs au 1er juillet 2020

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Délibération

Participation forfaitaire à l’assainissement collectif (PFAC) au 1er janvier 2018

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Délibération

Participation Forfaitaire à l’Assainissement Collectif

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Délibération

Prescriptions aux aménageurs concernant les réseaux d’assainissement

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Délibération

Tarifs pour les usagers approvisionnés en eau par une source extérieure

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