Que décide le SIAVOS ?
Les membres du Comité sont invités à se réunir environ tous les deux mois pour toutes les décisions ne pouvant être prises par le Président comme le lancement et l’attribution des marchés de travaux, le vote des budgets, la tarification de l’eau … Toutes ces délibérations sont affichées devant l’entrée du syndicat et conservées à la disposition des usagers dans un recueil consultable au syndicat sur rendez-vous (cf. rubrique contact).
Vous trouverez ci-après les délibérations (hors budget) les plus souvent demandées à la consultation :
Délibération
Autorisation de réaménagement de cinq contrats de la Caisse des Dépôts et Consignations
Délibération
Attribution de l’accord cadre pour un marché de travaux de réhabilitation sans tranchée de réseaux d’assainissement
Délibération
Concession du service public d’assainissement approbation du choix du concessionnaire
Délibération
15-2022 affectation des résultats 2021 au budget 2022 des eaux pluviales
Délibération
12-2022 affectation des résultats 2021 au budget primitif 2022 des eaux usées
Délibération
26-2022 rétrocession partielle des réseaux des Hameaux de Frépillon à Frépillon
Délibération
25-2022 attribution de l’accord cadre pour un marché de travaux de réhabilitation en tranchée de réseaux d’assainissement
Délibération
24-2022 taux de participation des adhérents aux investissements du budget des eaux pluviales 2022
Délibération
22-2022 prise en charge d’une partie des charges de fonctionnement par le budget des eaux pluviales
Délibération
21-2022 modalités de calcul du remboursement de frais du budget des eaux pluviales au budget des eaux usées
Délibération
20-2022 recouvrement des contributions fiscalisées et budgétaires des adhérents pour l’exercice 2022
Délibération
16-2022- modalités de constitution des provisions pour risque “des restes à recouvrer”
Délibération
Procédure de remise en conformité des installations d’assainissement sur la partie privative, dans le cadre des aides du 11ème programme de l’Agence de l’Eau
Délibération
Approbation des zonages de gestion des eaux pluviales et d’assainissement sur le territoire syndical
Délibération
Adhésion au groupement de commande du CIG pour la dématérialisation des procédures
Délibération
Convention pour la réalisation d’études de branchement pour le compte d’usagers
Délibération
Convention pour la réalisation de branchement pour le compte d’usager
Délibération
Règles pour les contrôles de conformité des branchements à l’assainissement collectif
Délibération
Participation forfaitaire à l’assainissement collectif (PFAC) au 1er janvier 2018
Délibération
Prescriptions aux aménageurs concernant les réseaux d’assainissement
Délibération