Que décide le SIAVOS ?
Les membres du Comité sont invités à se réunir environ tous les deux mois pour toutes les décisions ne pouvant être prises par le Président comme le lancement et l’attribution des marchés de travaux, le vote des budgets, la tarification de l’eau … Toutes ces délibérations sont affichées devant l’entrée du syndicat et conservées à la disposition des usagers dans un recueil consultable au syndicat sur rendez-vous (cf. rubrique contact).
Vous trouverez ci-après les délibérations (hors budget) les plus souvent demandées à la consultation :
Compte-rendu
liste des délibérations examinées en séance du Comité syndical du 09 mai 2023
Compte-rendu
liste des délibérations examinées lors du Comité syndical du 20 mars 2023 (ex compte-rendu)
Délibération
Décision 2023-12-prime d’intéressement à la performance collective des services
Délibération
29-2023 adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 – publiée le 04/10/2023
Délibération
28-2023 modification de l’architecture budgétaire – (budget principal-budget annexe) – publiée le 04/10/2023
Délibération
27-2023 modification du montant de la participation financière à la protection sociale au risque “prévoyance” pour l’adhésion au contrat prévoyance du CIG – publiée le 04/10/2023
Délibération
26-2023 modification de la participation financière à la Protection sociale pour l’adhésion à la convention relative au risque “santé” – publiée le 04/10/2023
Délibération
25-2023 participation financière à la Protection Sociale (modificatif) – publiée le 04/10/2023
Délibération
23-2023 Approbation du RPQS de l’assainissement collectif et non-collectif – exercice 2022 – publiée le 04/10/2023
Délibération
Liste des délibérations examinées en séance du comité syndical du 25 septembre 2023
Délibération
22-2023 révision des tarifs au 1er juillet 2023 – publié le 16/05/2023
Délibération
21-2023 avenant n°1 au contrat de concession du service assainissement – publié le 16/05/2023
Délibération
20-2023 modification de la liste des membres du comité syndical – publié le 16/05/2023
Délibération
16-2023 recouvrement des contributions fiscalisées et budgétaires des adhérents pour l’exercice 2023 – publié le 27/03/2023
Délibération
15-2023 Taux de participation des investissements du budget des eaux pluviales 2023 – publié le 27/03/2023
Délibération
12-2023 Prise en charge d’une partie des charges de fonctionnement du budget des eaux usées par le budget des eaux pluviales – publiée le 27/03/2023
Délibération
03-2023 Règles pour les contrôles de conformité des branchements à l’assainissement collectif
Délibération
41-2022 Révision des tarifs 2023 (taux de remboursement des frais d’établissement du branchement sous domaine public, prix de l’eau, contrôles de conformité, PFAC, étude de remise en conformité…)
Délibération
Participation forfaitaire à l’assainissement collectif (PFAC) au 1er janvier 2018
Délibération
Prescriptions aux aménageurs concernant les réseaux d’assainissement
Délibération