Que décide le SIAVOS ?
Les membres du Comité sont invités à se réunir environ tous les deux mois pour toutes les décisions ne pouvant être prises par le Président comme le lancement et l’attribution des marchés de travaux, le vote des budgets, la tarification de l’eau … Toutes ces délibérations sont affichées devant l’entrée du syndicat et conservées à la disposition des usagers dans un recueil consultable au syndicat sur rendez-vous (cf. rubrique contact).
Vous trouverez ci-après les délibérations (hors budget) les plus souvent demandées à la consultation :
Délibération
Règles pour les contrôles de conformité des branchements à l’assainissement collectif
Délibération
Conventions pour la réalisation de branchement pour le compte d’usagers
Délibération
Conventions pour la réalisation d’études de branchement pour le compte d’usagers
Délibération
Participation forfaitaire à l’assainissement collectif (PFAC) au 1er janvier 2018
Délibération
Prescriptions aux aménageurs concernant les réseaux d’assainissement
Délibération