Délibérations

Que décide le SIAVOS ?

Les membres du Comité sont invités à se réunir environ tous les deux mois pour toutes les décisions ne pouvant être prises par le Président comme le lancement et l’attribution des marchés de travaux, le vote des budgets, la tarification de l’eau … Toutes ces délibérations sont affichées devant l’entrée du syndicat et conservées à la disposition des usagers dans un recueil consultable au syndicat sur rendez-vous (cf. rubrique contact).

Vous trouverez ci-après les délibérations (hors budget) les plus souvent demandées à la consultation :

Compte-rendu

Compte-rendu du Comité syndical du 1er juin 2022

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Compte-rendu

Compte-rendu du Comité syndical du 28 mars 2022

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Compte-rendu

Compte-rendu du Comité syndical du 7 mars 2022

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Compte-rendu

Compte-rendu du DOB 2022 du 7 mars 2022

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Délibération

Autorisation de réaménagement de cinq contrats de la Caisse des Dépôts et Consignations

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Délibération

Attribution de l’accord cadre pour un marché de travaux de réhabilitation sans tranchée de réseaux d’assainissement

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Délibération

Délégations accordées au Président

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Délibération

Approbation du règlement d’assainissement non collectif

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Délibération

Concession du service public d’assainissement approbation du choix du concessionnaire

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Délibération

Compte de gestion du budget des eaux pluviales 2021

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Délibération

Compte de gestion du budget des eaux usées 2021

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Délibération

15-2022 affectation des résultats 2021 au budget 2022 des eaux pluviales

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Délibération

12-2022 affectation des résultats 2021 au budget primitif 2022 des eaux usées

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Délibération

26-2022 rétrocession partielle des réseaux des Hameaux de Frépillon à Frépillon

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Délibération

25-2022 attribution de l’accord cadre pour un marché de travaux de réhabilitation en tranchée de réseaux d’assainissement

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Délibération

24-2022 taux de participation des adhérents aux investissements du budget des eaux pluviales 2022

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Délibération

23-2022 “délibération cadre” pour les emprunts de 2022

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Délibération

22-2022 prise en charge d’une partie des charges de fonctionnement par le budget des eaux pluviales

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Délibération

21-2022 modalités de calcul du remboursement de frais du budget des eaux pluviales au budget des eaux usées

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Délibération

20-2022 recouvrement des contributions fiscalisées et budgétaires des adhérents pour l’exercice 2022

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Délibération

17-2022 provisions pour risque “des restes à recouvrer”

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Délibération

16-2022- modalités de constitution des provisions pour risque “des restes à recouvrer”

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Délibération

Procédure de remise en conformité des installations d’assainissement sur la partie privative, dans le cadre des aides du 11ème programme de l’Agence de l’Eau

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Délibération

Cadence des amortissements pour le budget des Eaux Pluviales

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Délibération

Cadence des amortissements pour le budget des Eaux Usées

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Délibération

Révision des tarifs au 1er avril 2022

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Délibération

Mise à jour du règlement d’assainissement collectif

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Délibération

Approbation des zonages de gestion des eaux pluviales et d’assainissement sur le territoire syndical

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Délibération

Adhésion au groupement de commande du CIG pour la dématérialisation des procédures

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Délibération

Tarifs au 1er janvier 2022

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Délibération

Convention pour la réalisation d’études de branchement pour le compte d’usagers

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Délibération

Convention pour la réalisation de branchement pour le compte d’usager

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Délibération

Règles pour les contrôles de conformité des branchements à l’assainissement collectif

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Délibération

Coefficient correcteur applicable aux usagers industriels

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Délibération

Structuration de la redevance assainissement

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Délibération

Taux de participation aux frais de branchement

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Délibération

Participation forfaitaire à l’assainissement collectif (PFAC) au 1er janvier 2018

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Délibération

Participation Forfaitaire à l’Assainissement Collectif

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Délibération

Prescriptions aux aménageurs concernant les réseaux d’assainissement

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Délibération

Tarifs pour les usagers approvisionnés en eau par une source extérieure

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