le prochain Comité syndical aura lieu à 20h00 au siège du SIAVOS à Auvers-sur-Oise
Ordre du jour :
- Approbation du procès-verbal du Comité syndical du 4 mars 2024.
- Décisions du Président
- Adoption du règlement budgétaire et financier du budget des eaux pluviales (M57),
- Cadence des amortissements pour le budget des eaux pluviales M57,
- Affectation des résultats 2023 au budget 2024 des eaux pluviales,
- Affectation des résultats 2023 au budget 2024 des eaux usées,
- Mise à disposition des réseaux et ouvrages d’assainissement de la Commune de Méry-sur-Oise au syndicat mixte d’assainissement de la Vallée de l’Oise Sud (SIAVOS),
- Provisions pour risque de dépréciation des restes à recouvrer,
- Prise en charge d’une partie des charges de fonctionnement du budget des eaux usées par le budget des eaux pluviales,
- Révision des tarifs au 1er juillet 2024 (taux de remboursement des frais d’établissement du branchement sous domaine public, prix de l’eau, contrôles de conformité, PFAC…)- modificatif,
- Adoption du budget primitif 2024 des eaux pluviales,
- Adoption du budget primitif 2024 des eaux usées,
- Recouvrement des contributions fiscalisées et budgétaires des adhérents pour l’exercice 2024,
- « Délibération cadre » pour les emprunts 2024,
-Questions diverses.