Faire ma demande de branchement

Demande de branchement

Le SIAVOS ou son délégataire proposent des solutions de réalisation du branchement (partie publique) sous leur contrôle.
Dans le cas où l’usager choisit de faire réaliser son branchement par une autre entreprise, il doit faire valider son projet par la SIAVOS (fourniture à minima d’un plan masse A4 ou A3 du raccordement projeté depuis l’habitation jusqu’à la canalisation publique sur fond de plan parcellaire avec indication du matériau et de la pente sur la partie publique du branchement). Il doit ensuite contacter le SIAVOS 10 jours avant la date de réalisation des travaux et organiser un rendez-vous sur place pour la vérification « fouille ouverte ». Sans cette étape primordiale, le branchement ne pourra pas être réputé conforme et l’usager s’expose aux pénalités en vigueur.

Coordonnées du demandeur

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demande (plusieurs réponses possibles)* :

Caractéristiques du bien à raccorder

Le bien à raccorder est :

Le bâtiment est :

Est-il situé en lotissement ? :

La demande fait-elle suite à une autorisation d’urbanisme ? :

L'assainissement actuel du bien

Le bien dispose-t-il déjà d’une boite de branchement d’eaux usées établie en limite de propriété ?*

Mode de traitement actuel des eaux usées* :

Mode d’évacuation actuelle des eaux pluviales* :

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