l’ordre du jour est le suivant :
Approbation du procès-verbal du Comité syndical du 16 février 2026.
- reprise anticipée des résultats de l’exercies2025 et prévision d’affectation sur l’exercice 2026 du budget des eaux pluviales,
2.Reprise anticipée des résultats de l’exercice 2025 et prévision d’affectation sur l’exercice 2026 du budget des eaux usées,
3. Provisions pour risque de dépréciation des restes à recouvrer,
4.Prise en charge d’une partie des charges de fonctionnement du budget des eaux usées par le budget des eaux pluviales,
5.Révision des tarifs (taux de remboursement des frais d’établissement du branchement sous domaine public, prix de l’eau, contrôles de conformité, PFAC…) – modificatif,
6.Adoption du budget primitif 2026 des eaux pluviales,
7.Adoption du budget primitif 2026 des eaux usées,
8.Recouvrement des contributions fiscalisées et budgétaires des adhérents pour l’exercice 2026,
9.« Délibération cadre » pour les emprunts 2026,
10.Modalités d’application de la Participation au Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC).
questions diverses.