Budgets

Qui paye quoi ?

En matière d’eaux usées, les investissements effectués aujourd’hui par le SIAVOS sont financés par la facture d’eau et plus précisément la ligne intitulée “redevance syndicale”, mais aussi par les subventions accordées par le Conseil Départemental et l’Agence de l’Eau Seine Normandie. Quant aux frais d’exploitation, le délégataire se rémunère directement au travers de la facture d’eau (cf ligne intitulée “redevance fermière”).

En matière d’eaux pluviales, les besoins d’investissement comme d’exploitation sont financés par la taxe d’habitation.

Le SIAVOS est une collectivité territoriale dont la comptabilité est identique à celle des budgets communaux. Le syndicat ne génère donc pas de profits. Ainsi le montant inscrit sur la facture d’eau ou sur la feuille d’imposition est calculé pour correspondre aux stricts besoins d’investissement et de fonctionnement du syndicat.

Dans la catégorie des financements annexes, on peut noter:

  • la participation à l’assainissement collectif (PAC), due par les propriétaires de nouvelles constructions bénéficiant du service de l’assainissement collectif. (Les modalités de calcul sont définies par délibération)
  • la prime d’épuration, versée chaque année au SIAVOS par l’Agence de l’Eau en fonction des performances de dépollution mesurées sur l’usine d’épuration.
  • les subventions de travaux accordées sur dossier par l’Agence de l’Eau ou le Conseil Départemental.
  • les remboursements de travaux faits pour le compte d’usagers (branchements).

Documents en téléchargement

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Comptes Administratifs

Compte administratif 2021 du budget des eaux usées

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Comptes Administratifs

Présentation des Comptes Administratifs des eaux usées et des eaux pluviales

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Comptes Administratifs

Compte administratif 2021 du budget des eaux pluviales

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DOB

Rapport du Débat d’Orientation Budgétaire

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DOB

Débat d’Orientation Budgétaire 2022 – budget des Eaux Pluviales

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DOB

Débat d’Orientation Budgétaire 2022- budget des Eaux Usées

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Budget primitif des eaux pluviales 2022

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Budgets

Présentation des budgets primitifs des eaux usées et des eaux pluviales 2022

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Budget Primitif des Eaux Usées 2022

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