Rapport Prix et Qualité du Service (RPQS) pour l’année 2019

Le RPQS est un document produit tous les ans par chaque service d’eau et d’assainissement pour rendre compte aux usagers du prix et de la qualité du service rendu pour l’année écoulée. C’est un document public qui répond à une exigence de transparence vis-à-vis de l’usager.

Le RPQS a été créé par l’article 73 de la Loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement (dite « Loi Barnier »). Cet article a été supprimé au profit de l’article L 2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le décret n° 95-635 du 6 mai 1995 qui précise le contenu et les modalités de présentation du rapport a été traduit dans les articles D 2224-1 à 2224-5 du CGCT. Il a été complété par le décret n°2007-675 du 2 mai 2007 (annexes V et VI des articles D 2224-1 à D 2224-3 du CGCT) qui introduit les indicateurs de performance des services.

Les indicateurs de performance ont pour but de permettre à l’usager de comparer les services entre eux. Ces indicateurs concernent aussi bien les plans techniques (performance des réseaux et de la station…) que financiers (gestion de la dette, prix de l’eau…) ou administratifs (gestion patrimoniale, nombre d’usagers…).

Le RPQS est consultable sur rendez-vous au syndicat et téléchargeable grâce au lien ci-dessous